J.O. 58 du 9 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04517
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Décret du 2 mars 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
NOR : INTA0400049D
Par décret en date du 2 mars 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de l'Unité autorisée légalement par décret du 21 août 1991 et dont le siège est transféré 9, rue des Déportés-et-des-Fusillés, à Soissons (Aisne).